Économie et finances, fiscalité

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Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir Consulter le document
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Rapports d'information
Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter…

Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider Consulter le document
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Rapports d'information
Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à…

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de loi visant à affirmer le principe selon lequel les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs sont réservés aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national Consulter le document
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Proposition de loi visant à affirmer le principe selon…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de…

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de…

Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions…

La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat Consulter le document
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La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la…

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Les ambassadeurs thématiques Consulter le document
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Rapports d'information
Les ambassadeurs thématiques

Proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées Consulter le document
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Proposition de loi visant à étendre les obligations en…

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité…

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes Consulter le document
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Le financement de la lutte contre les violences faites aux…