Économie et finances, fiscalité

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

De nouvelles perspectives pour SOPEXA Consulter le document
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Rapports d'information
De nouvelles perspectives pour SOPEXA

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi réformant le système de répression des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars…

Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-295 du 6 mars…

Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les…

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la…

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et…

Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au procureur de la…

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre la République française et le Gouvernement de Monaco. Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…