Économie et finances, fiscalité

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Projet de loi de finances pour 2010

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Justice et accès au droit

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Justice- Administration pénitentiaire

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Relations avec les collectivités territoriales

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Les conditions générales de l'équilibre financier (Première…

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Le budget de 2010 et son contexte économique et financier :…

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Immigration, asile et intégration : Immigration et asile

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Action extérieure de l'État : moyens de l'action…

La politique monétaire. Objectifs, méthodes et nouveaux problèmes Consulter le document
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La politique monétaire. Objectifs, méthodes et nouveaux…

Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics Consulter le document
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Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du…

Proposition de loi relative à la taxation des établissements bancaires au titre des dépôts des épargnants garantis par le Fonds de garantie des dépôts Consulter le document
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Proposition de loi relative à la taxation des établissements…

En attendant la convergence tarifaire... Consulter le document
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En attendant la convergence tarifaire...

Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin Consulter le document
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Proposition de loi organique modifiant le livre III de la…

57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial Consulter le document
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Rapports d'information
57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial

Proposition de résolution portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) Consulter le document
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Proposition de résolution portant sur la proposition de…

Prélèvements sociaux :  les limites de l'attentisme Consulter le document
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Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne Consulter le document
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