Économie et finances, fiscalité

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Proposition de loi relative à la taxation des établissements bancaires au titre des dépôts des épargnants garantis par le Fonds de garantie des dépôts Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la taxation des établissements…

En attendant la convergence tarifaire... Consulter le document
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En attendant la convergence tarifaire...

Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la…

57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial Consulter le document
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Rapports d'information
57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial

Proposition de résolution portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution portant sur la proposition de…

Prélèvements sociaux :  les limites de l'attentisme Consulter le document
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Rapports d'information
Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la…

Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas Consulter le document
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Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas

Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ? Consulter le document
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Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?

Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire Consulter le document
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Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une…

Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des…

Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers Consulter le document
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Proposition de loi fixant les modalités de versement de la…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché Consulter le document
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Proposition de loi réformant le système de répression des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars…

Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer Consulter le document
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Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-295 du 6 mars…

Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Consulter le document
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Projet de loi Programmation des finances publiques pour les…

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la…

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et…

Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au procureur de la…