Économie et finances, fiscalité

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Rapports d'information
Simplifier efficacement pour libérer les entreprises

Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la…

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du…

La politique de dividendes de l'État actionnaire Consulter le document
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La politique de dividendes de l'État actionnaire

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Proposition de loi visant à permettre aux communes d'obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l'instauration de périmètres de protection de la ressource en eau Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux communes d'obtenir…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Consulter le document
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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Consulter le document
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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle…

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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle…

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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle…

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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2017

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1408 du 20…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence Consulter le document
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L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la…