Économie et finances, fiscalité

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Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la…

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 Consulter le document
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Rapports d'information
Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant Consulter le document
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Rapports d'information
Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une…

Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ? Consulter le document
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Rapports d'information
Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la…

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant…

Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger Consulter le document
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Le réseau des services économiques de la direction générale…

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant…

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la…

Coûts et avantages de la syndication Consulter le document
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Coûts et avantages de la syndication

La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU Consulter le document
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La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU

Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2020 Consulter le document
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2020

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique…

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance…

Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ? Consulter le document
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Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises Consulter le document
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Projet de décret d'avance relatif au financement de…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…