Économie et finances, fiscalité
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Propositions de loiProposition de loi tendant à clarifier les modalités de… |
Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2017 |
Projets de loiProjet de loi de finances pour 2018 |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10… |
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1432 du 4… |
Projets de loiProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1162 du 12… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer une taxe sur les… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2017 |
Propositions de loiProposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie… |
Rapports législatifsProjet de loi de programmation des finances publiques pour… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2017 |
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Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2017 |
Projets de loiProjet de loi de programmation des finances publiques pour… |
Projets de loiProjet de loi de programmation des finances publiques pour… |
Projets de loiProjet de loi de finances pour 2018 |
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Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2017 |
Propositions de loiProposition de loi visant à créer un fonds national… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2018Les moyens des politiques publiques et les dispositions… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2018Les moyens des politiques publiques et les dispositions… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2018Participations financières de l'État |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2018Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2018Gestion des finances publiques et des ressources humaines -… |
