Économie et finances, fiscalité

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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2021

Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit…

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer une contribution…

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le…

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une contribution…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sport

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Équipement des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Environnement et prospective de la politique de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Préparation et emploi des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Soutien de la politique de défense

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Jeunesse et vie associative

Proposition de loi tendant à élargir le remboursement de la TVA aux communes pour la construction de maisons d'assistantes maternelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à élargir le remboursement de la…

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Justice

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Travail et emploi

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale -…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Outre-mer

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Immigration, asile et intégration

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Régimes sociaux et de retraite - Pensions