Économie et finances, fiscalité

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Projet de loi de finances pour 2021

Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2021

Culture : Patrimoines

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Projet de loi de finances pour 2021

Régimes sociaux et de retraite

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Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2021

Pouvoirs publics

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Projet de loi de finances pour 2021

Action extérieure de l'État

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Projet de loi de finances pour 2021

Culture : Création et Transmission des savoirs et…

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Fonction publique

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Administration pénitentiaire

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Projet de loi de finances pour 2021

Justice judiciaire et accès au droit

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Protection judiciaire de la jeunesse

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Relations avec les collectivités territoriales

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Sécurités

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Projet de loi de finances pour 2021

Livres et industries culturelles

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Projet de loi de finances pour 2021

Administration générale et territoriale de l'État

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Projet de loi de finances pour 2021

Asile, immigration, intégration et nationalité

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Projet de loi de finances pour 2021

Outre-mer

Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les…

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire Consulter le document
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Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation…

Proposition de loi tendant à promouvoir réellement l'embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ressources garanti par l'AAH Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à promouvoir réellement…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire Consulter le document
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