Économie et finances, fiscalité

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Tableau comparatif

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Exposé général

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Projets de loi
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Proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires…

Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm Consulter le document
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Rapports d'information
Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la pérennisation de la…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'arbitrage de dividendes Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les participations de…

Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel Consulter le document
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Rapports d'information
Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le…

Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai…

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace Consulter le document
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Rapports d'information
Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et…

Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés Consulter le document
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Rapports d'information
Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de…

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Des comptes sociaux en équilibre instable Consulter le document
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Rapports d'information
Des comptes sociaux en équilibre instable

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Contributions des rapporteurs spéciaux

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Exposé général et examen des articles