Économie et finances, fiscalité

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Projet de loi de finances pour 2021

Les conditions générales de l'équilibre financier (article…

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Affaires européennes

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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Travail et emploi

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Enseignement scolaire

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Culture : Patrimoines

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Régimes sociaux et de retraite

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Outre-mer

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Pouvoirs publics

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Action extérieure de l'État

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Culture : Création et Transmission des savoirs et…

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Fonction publique

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Justice judiciaire et accès au droit

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Protection judiciaire de la jeunesse

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Relations avec les collectivités territoriales

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Administration générale et territoriale de l'État

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Asile, immigration, intégration et nationalité

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Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les…

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire Consulter le document
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