Économie et finances, fiscalité

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Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ? Consulter le document
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Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits…

Sur les sources de financement du logement social Consulter le document
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Sur les sources de financement du logement social

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020 Consulter le document
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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification, de clarification et…

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Propositions de loi
Proposition de loi de simplification, de clarification et…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant…

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à…

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à…

Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement Consulter le document
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Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de…

Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale Consulter le document
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Proposition de loi visant à simplifier la procédure de…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2018 Consulter le document
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2018

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés Consulter le document
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services…

Le projet de programme de stabilité 2019-2022 Consulter le document
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Le projet de programme de stabilité 2019-2022

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…

Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques Consulter le document
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Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des…

Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor…

Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
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Proposition de loi relative à la souscription nationale au…

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés Consulter le document
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services…

Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable Consulter le document
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Prise en charge financière des victimes du terrorisme :…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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