Économie et finances, fiscalité

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Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité…

Projet de loi organique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique

Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - auditions Consulter le document
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Rapports d'information
Concessions autoroutières : des profits futurs à partager…

Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Concessions autoroutières : des profits futurs à partager…

Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes Consulter le document
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Rapports d'information
Le financement de la lutte contre les violences faites aux…

Proposition de loi relative à la sécurisation économique des secteurs stratégiques par la création de véhicules de portage et d'investissement stratégique Consulter le document
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Proposition de loi relative à la sécurisation économique des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

L'adéquation des moyens humains et matériels  aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier Consulter le document
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Rapports d'information
L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du…

Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes Consulter le document
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Proposition de loi visant à lever les obstacles à la…

Proposition de loi visant à reporter de six mois le délai prévu au IV de l'article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à reporter de six mois le délai…

Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des…

Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les…

Proposition de loi visant à améliorer les obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer les obligations…

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire Consulter le document
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Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation…

L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone Consulter le document
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L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Exposé général

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Examen des articles

Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les…

Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les…

Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 Consulter le document
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Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics Consulter le document
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Rapports d'information
L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé…

Moderniser la politique européenne de concurrence Consulter le document
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Rapports d'information
Moderniser la politique européenne de concurrence

Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à…