Économie et finances, fiscalité
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Propositions de loiProposition de loi relative à la solidarité en faveur des… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Rapports d'informationLes dotations publiques consacrées au financement de la vie… |
Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
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Rapports législatifsProposition de loi relative aux Français établis hors de… |
Rapports législatifsProposition de loi relative aux Français établis hors de… |
Propositions de loiProposition de loi relative aux Français établis hors de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer… |
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Rapports d'informationAgir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
Rapports législatifsProposition de résolution au nom de la commission des… |
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Rapports d'informationLa politique de développement de l'agriculture biologique :… |
Propositions de loiProposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à réformer le régime des… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à réformer le régime des… |
Propositions de loiProposition de loi portant diverses mesures pour lutter… |
Projets de loiProjet de loi de finances pour 2020 |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020 |
Propositions de loiProposition de loi relative au recouvrement de la taxe… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020 |
Propositions de loiProposition de loi visant à réformer le régime des… |
