Économie et finances, fiscalité

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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

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Proposition de loi

Proposition de loi visant à interdire les péages urbains Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire les péages urbains

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Examen des articles

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Tableau comparatif

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Exposé général

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Consulter le document
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Proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants Consulter le document
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Proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires…

Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm Consulter le document
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Rapports d'information
Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la pérennisation de la…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'arbitrage de dividendes Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les participations de…

Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel Consulter le document
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Rapports d'information
Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le…

Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai…

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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