Économie et finances, fiscalité
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Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2020 |
Rapports d'informationSur l'Office national d'études et de recherches… |
Propositions de loiProposition de loi visant à étendre l'aide unique à… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi… |
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Rapports législatifsProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la déshérence des contrats de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à assurer la revalorisation des… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à assurer la revalorisation des… |
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Rapports législatifsProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Propositions de loiProposition de loi instituant un emprunt national visant à… |
Rapports d'informationPlan de relance de la commission des affaires économiques… |
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Rapports d'informationPlan de relance de la commission des affaires économiques… |
Rapports d'informationPlan de relance de la commission des affaires économiques… |
Rapports d'informationPlan de relance de la commission des affaires économiques… |
Rapports d'informationPlan de relance de la commission des affaires économiques… |
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Rapports d'informationPlan de relance de la commission des affaires économiques… |
Rapports d'informationPlan de relance de la commission des affaires économiques… |
Propositions de loiProposition de loi visant à assurer la revalorisation des… |
Rapports d'informationRemettre notre économie sur les rails : une relance verte,… |
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Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Propositions de loiProposition de loi visant à soutenir les collectivités… |
Rapports d'informationSuivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer une contribution… |
