Économie et finances, fiscalité

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Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de la transparence sur…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement Consulter le document
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Rapports d'information
Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du…

Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale…

Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Tableau comparatif

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Comptes rendus - Liste des personnes entendues

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Rapport

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales Consulter le document
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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2019

Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité Consulter le document
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Proposition de loi visant à répondre à la colère des…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales Consulter le document
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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime…

Projet de loi de finances rectificative pour 2018 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…