Économie et finances, fiscalité

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Tableau comparatif

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Exposé général

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Examen des articles

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan Consulter le document
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Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…

Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan Consulter le document
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Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la…

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du…

Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 Consulter le document
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Rapports d'information
Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-741 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-741 portant…

Proposition de loi relative à la création d'une procédure d'exécution sur facture et visant à améliorer les procédures liées aux retards et défauts de paiement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création d'une procédure…

Les sources de financement du logement social Consulter le document
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Les sources de financement du logement social

Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ? Consulter le document
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Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits…

La valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles : le cas des musées nationaux Consulter le document
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La valorisation internationale de l'ingénierie et des…

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020 Consulter le document
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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce Consulter le document
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Proposition de loi de simplification, de clarification et…

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Proposition de loi de simplification, de clarification et…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant…

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à…

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Consulter le document
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