Rapports législatifs

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Tableau comparatif

Rapports législatifs

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Exposé général

Rapports législatifs

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Rapports législatifs

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Examen des articles

Propositions de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Rapports d'information

Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…

Rapports d'information

Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…

Propositions de loi

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la…

Propositions de loi

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du…

Rapports d'information

Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu…

Projets de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-741 portant…

Propositions de loi

Proposition de loi relative à la création d'une procédure…

Rapports d'information

Les sources de financement du logement social

Rapports d'information

Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits…

Rapports d'information

La valorisation internationale de l'ingénierie et des…

Rapports d'information

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020

Rapports législatifs

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Rapports législatifs

Proposition de loi de simplification, de clarification et…

Propositions de loi

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Propositions de loi

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Propositions de loi

Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant…

Rapports législatifs

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…

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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à…

Propositions de loi

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…