Économie et finances, fiscalité

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à simplifier la procédure de…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2018

Le projet de programme de stabilité 2019-2022 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Le projet de programme de stabilité 2019-2022

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…

Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des…

Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor…

Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la souscription nationale au…

Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Prise en charge financière des victimes du terrorisme :…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi de simplification, de clarification et…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des…

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus…

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de la transparence sur…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du…

Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale…

Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des…