Économie et finances, fiscalité

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Rôle des maisons départementales des personnes handicapées…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la modernisation de…

Projet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23 juin 2021 et n° 2021-858 du 30 juin 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23…

Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale…

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la modernisation de…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un fonds national…

Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la…

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une…

Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ? Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la…

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant…

Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Le réseau des services économiques de la direction générale…

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant…

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la…

Coûts et avantages de la syndication Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Coûts et avantages de la syndication

La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU

Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti