Économie et finances, fiscalité

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Travail et emploi

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la…

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Économie

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Environnement

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Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Médias, livre et industries culturelles

Environnement et prospective de la politique de défense Consulter le document
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Environnement et prospective de la politique de défense

Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la…

Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et…

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Projet de loi de finances pour 2022

Culture

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Direction de l'action du Gouvernement

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Pouvoirs publics

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Recherche et enseignement supérieur

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Solidarité, insertion et égalité des chances

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Direction de l'action du Gouvernement - Publications…

Préparation et emploi des forces Consulter le document
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Préparation et emploi des forces

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Conseil et contrôle de l'État

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Relations avec les collectivités territoriales

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Protection judiciaire de la jeunesse

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Participations financières de l'État Consulter le document
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Rapports d'information
Participations financières de l'État

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Développement durable : Transition énergétique, climat et…