Économie et finances, fiscalité
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Rapports législatifsProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août… |
Rapports d'informationLes maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et… |
Rapports d'informationLe parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de… |
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Rapports d'informationLe débat d'orientation des finances publiques pour 2019 |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août… |
Rapports d'informationDes comptes sociaux en équilibre instable |
Rapports législatifsProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Contributions des rapporteurs spéciaux |
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Rapports législatifsProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Exposé général et examen des articles |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la lutte contre la fraude |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la lutte contre la fraude |
Projets de loiProjet de loi relatif à la lutte contre la fraude |
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Projets de loiProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Rapports d'informationRetards du contrôle aérien : la France décroche en Europe |
Propositions de loiProposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable… |
Propositions de loiProposition de loi visant à faciliter la prise de garanties… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à moderniser la transmission… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à moderniser la transmission… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la composition du conseil… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 et n°… |
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Rapports législatifsProposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août… |
Propositions de loiProposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites… |
Rapports d'informationLe projet de programme de stabilité 2018-2022 |
