Économie et finances, fiscalité
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports d'informationLe recouvrement des amendes de circulation et des forfaits… |
Rapports d'informationSur les sources de financement du logement social |
Rapports d'informationLe débat d'orientation des finances publiques pour 2020 |
Rapports législatifsProposition de loi visant à améliorer la trésorerie des… |
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Rapports législatifsProposition de loi de simplification, de clarification et… |
Propositions de loiProposition de loi de simplification, de clarification et… |
Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer la trésorerie des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant… |
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Rapports législatifsProposition de loi relative à l'accès effectif et direct des… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à instaurer un droit effectif à… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'accès effectif et direct des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer un droit effectif à… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à lutter contre les retards de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à simplifier la procédure de… |
Rapports d'informationLes comptes du Sénat de l'exercice 2018 |
Rapports législatifsProjet de loi portant création d'une taxe sur les services… |
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Rapports d'informationLe projet de programme de stabilité 2019-2022 |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'accès effectif et direct des… |
Rapports d'informationSur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'inscription comme trésor… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à la souscription nationale au… |
Projets de loiProjet de loi portant création d'une taxe sur les services… |
Rapports d'informationPrise en charge financière des victimes du terrorisme :… |
Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer la trésorerie des… |
