Économie et finances, fiscalité
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2022Travail et emploi |
Propositions de loiProposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la… |
Rapports législatifsProposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la… |
Rapports d'informationÉconomie |
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Projets de loiProjet de loi de finances pour 2022 |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2022Environnement |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2022Administration générale et territoriale de l'État |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2022Médias, livre et industries culturelles |
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Rapports d'informationEnvironnement et prospective de la politique de défense |
Propositions de loiProposition de loi visant à moderniser la lutte contre la… |
Propositions de loiProposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2022Culture |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2022Direction de l'action du Gouvernement |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2022Pouvoirs publics |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2022Recherche et enseignement supérieur |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2022Solidarité, insertion et égalité des chances |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2022Direction de l'action du Gouvernement - Publications… |
Rapports d'informationPréparation et emploi des forces |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2022Conseil et contrôle de l'État |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2022Relations avec les collectivités territoriales |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2022Protection judiciaire de la jeunesse |
Projets de loiProjet de loi de finances pour 2022 |
Rapports d'informationParticipations financières de l'État |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2022Développement durable : Transition énergétique, climat et… |
