Économie et finances, fiscalité
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports législatifsProposition de loi portant diverses dispositions relatives… |
Rapports d'informationRôle des maisons départementales des personnes handicapées… |
Propositions de loiProposition de loi portant diverses dispositions relatives… |
Propositions de loiProposition de loi organique relative à la modernisation de… |
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Projets de loiProjet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23… |
Propositions de loiProposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale… |
Propositions de loiProposition de loi organique relative à la modernisation de… |
Propositions de loiProposition de loi portant diverses dispositions relatives… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à créer un fonds national… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à conforter l'application de la… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2021 |
Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2021 |
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Rapports d'informationActualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2021 |
Rapports d'informationRéagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une… |
Rapports d'informationVitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la… |
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Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2021 |
Rapports législatifsProposition de loi visant à créer un ticket restaurant… |
Rapports d'informationLe réseau des services économiques de la direction générale… |
Propositions de loiProposition de loi visant à créer un ticket restaurant… |
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Propositions de loiProposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la… |
Rapports d'informationCoûts et avantages de la syndication |
Rapports d'informationLa mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU |
Propositions de loiProposition de loi instaurant un revenu minimum garanti |
