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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1923 du 22…

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution visant à obtenir en application de…

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à obtenir en application de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1636 du 24…

Proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant modification de certaines…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1875 du 15 décembre 2011 portant extension de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1875 du 15…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22…

Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'actualisation de…

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
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La France et les îles subantarctiques Consulter le document
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Rapports d'information
La France et les îles subantarctiques

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2012

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Projet de loi de finances pour 2012

Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Départements d'outre-mer

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la…

L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à l'aveugle ? Consulter le document
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Rapports d'information
L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à…

Proposition de loi visant à réduire la fracture numérique avec la France métropolitaine et à faire baisser les coûts des communications électroniques dans les départements d'outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réduire la fracture numérique…

Proposition de loi tendant à ériger un établissement public dénommé "collectivité d'outre-frontière" Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ériger un établissement public…