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Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'action extérieure des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'action extérieure des…

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le…

Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril…

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin…

Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des…

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers…

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin…

Projet de loi suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi dans les outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi suppression du contrat d'accès à l'emploi et…

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'action extérieure des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin…

Proposition de résolution relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques Consulter le document
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Proposition de résolution relative aux effets des accords…

Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme dans les outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme…

Proposition de résolution relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques Consulter le document
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Proposition de résolution relative aux effets des accords…

Sucre des régions ultrapériphériques en danger Consulter le document
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Rapports d'information
Sucre des régions ultrapériphériques en danger

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2016

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Projet de loi de finances pour 2016

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