Outre-mer

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril…

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin…

Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des…

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers…

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin…

Projet de loi suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi dans les outre-mer Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi suppression du contrat d'accès à l'emploi et…

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'action extérieure des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin…

Proposition de résolution relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution relative aux effets des accords…

Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme dans les outre-mer Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme…

Proposition de résolution relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution relative aux effets des accords…

Sucre des régions ultrapériphériques en danger Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Sucre des régions ultrapériphériques en danger

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Outre-mer

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Outre-mer

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Outre-mer

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Outre-mer

Proposition de loi organique relative au fonctionnement du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique relative au fonctionnement du…

Les outre-mer français face au défi climatique : une contribution concrète à l'agenda des solutions Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Les outre-mer français face au défi climatique : une…

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative au statut des…

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique relative au statut des…

Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La…

Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique