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Projet de loi de finances pour 2012

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Projet de loi de finances pour 2012

Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF

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Départements d'outre-mer

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la…

L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à l'aveugle ? Consulter le document
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Rapports d'information
L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à…

Proposition de loi visant à réduire la fracture numérique avec la France métropolitaine et à faire baisser les coûts des communications électroniques dans les départements d'outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réduire la fracture numérique…

Proposition de loi tendant à ériger un établissement public dénommé "collectivité d'outre-frontière" Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ériger un établissement public…

La justice entre deux eaux dans l'Océan indien Consulter le document
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Rapports d'information
La justice entre deux eaux dans l'Océan indien

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai…

Proposition de loi relative à l'organisation judiciaire de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation judiciaire de…

Proposition de loi organique relative à la mobilité professionnelle des magistrats et à l'égalité d'accès des postes en outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la mobilité…

Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun Consulter le document
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Rapports d'information
Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun

Proposition de loi portant création d'une chambre consulaire de la vie associative dans le département de La Réunion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une chambre consulaire…

Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi…

Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie Consulter le document
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Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une…

Guadeloupe et Martinique : d'un tourisme subi à un tourisme intégré Consulter le document
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Guadeloupe et Martinique : d'un tourisme subi à un tourisme…

Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au fonctionnement des…

Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Consulter le document
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Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n°…

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Projet de loi organique relatif au fonctionnement des…

Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010 Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1445 du 25…