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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-741 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-741 portant…

Biodiversités du bassin Atlantique Un gradient latitudinal source d'une richesse exceptionnelle mais vulnérable Colloque du 6 juin 2019 Consulter le document
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Biodiversités du bassin Atlantique Un gradient latitudinal…

Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin Consulter le document
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Projets de loi
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L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique Consulter le document
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L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du…

Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptations législatives aux…

Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions) Consulter le document
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Rapports d'information
Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des…

Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Rapport d'information et annexes) Consulter le document
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Rapports d'information
Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Rapport…

Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte Consulter le document
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Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge…

Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française Consulter le document
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Projet de loi organique portant modification du statut…

Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions…

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Projet de loi organique portant modification du statut…

Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte Consulter le document
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Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge…

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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

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Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2019

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