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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Consulter le document
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

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La politique du logement dans les outre-mer - Rapport Consulter le document
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La politique du logement dans les outre-mer - Rapport

La politique du logement dans les outre-mer - Auditions Consulter le document
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Rapports d'information
La politique du logement dans les outre-mer - Auditions

Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau modèle de développement - Actes du colloque du 20 mai 2021 Consulter le document
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Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau…

Proposition de loi modifiant et actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant et actualisant l'ordonnance n°…

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
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Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

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Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

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Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14…

Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales Consulter le document
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Proposition de loi relative à la répartition des sièges de…

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Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2021

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Proposition de loi relative à l'adaptation temporaire des règles de prescription acquisitive à Mayotte Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'adaptation temporaire des…

Sur le bilan triennal  d'activité (2017-2020) de la Délégation  sénatoriale aux outre-mer Consulter le document
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Sur le bilan triennal d'activité (2017-2020) de la…

Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? Consulter le document
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Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le…