Fonction publique

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de…

Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi instituant la possibilité pour les…

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif au transfert aux départements des…

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif au transfert aux départements des…

Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ? Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Les comptes de la branche famille pourront-ils être…

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif au transfert aux départements des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi pour l'accélération des programmes de…

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi pour l'accélération des programmes de…

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi pour l'accélération des programmes de…

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi pour l'accélération des programmes de…

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi pour l'accélération des programmes de…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Régimes sociaux et de retraite

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Modernisation de l'Etat

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi portant dispositions relatives à la…

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi portant dispositions relatives à la…

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif au transfert aux départements des…

Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services…

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant dispositions relatives à la…

La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP ? Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment…

Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves…

Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ? Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ?

Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant…

Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une…