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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés Consulter le document
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Projet de loi pour l'accélération des programmes de…

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Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2009

Régimes sociaux et de retraite

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Projet de loi de finances pour 2009

Modernisation de l'Etat

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale Consulter le document
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Projet de loi portant dispositions relatives à la…

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Projet de loi portant dispositions relatives à la…

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers Consulter le document
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Projet de loi relatif au transfert aux départements des…

Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt Consulter le document
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Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services…

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale Consulter le document
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Projet de loi portant dispositions relatives à la…

La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP ? Consulter le document
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La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment…

Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Consulter le document
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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves…

Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ? Consulter le document
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Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ?

Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature Consulter le document
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Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant…

Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme Consulter le document
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Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une…

Retour sur l'économie des dépenses publiques Consulter le document
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Retour sur l'économie des dépenses publiques

Enseignement supérieur : le défi des classements Consulter le document
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Enseignement supérieur : le défi des classements

Projet de loi relatif aux contrats de partenariat Consulter le document
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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

Bilan de l'application de l'article 40 de la Constitution depuis le 1er juillet 2007 Consulter le document
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Bilan de l'application de l'article 40 de la Constitution…

Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Consulter le document
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