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Retour sur l'économie des dépenses publiques Consulter le document
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Retour sur l'économie des dépenses publiques

Enseignement supérieur : le défi des classements Consulter le document
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Enseignement supérieur : le défi des classements

Projet de loi relatif aux contrats de partenariat Consulter le document
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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

Bilan de l'application de l'article 40 de la Constitution depuis le 1er juillet 2007 Consulter le document
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Bilan de l'application de l'article 40 de la Constitution…

Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Consulter le document
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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves…

Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion Consulter le document
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Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre…

Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Consulter le document
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Les cadres supérieurs du Quai d'Orsay : une réforme à engager d'urgence Consulter le document
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Les cadres supérieurs du Quai d'Orsay : une réforme à…

Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne Consulter le document
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Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours…

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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre Consulter le document
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La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la…

La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence Consulter le document
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La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à…

Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver Consulter le document
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Service public de l'équarrissage : une réforme toujours…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire…

Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre : une nécessaire rationalisation Consulter le document
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Les commissions et instances consultatives ou délibératives…

Projet de loi de modernisation de la fonction publique Consulter le document
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Projet de loi de modernisation de la fonction publique