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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

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Projets de loi
Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre Consulter le document
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Rapports d'information
La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la…

La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence Consulter le document
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La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à…

Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver Consulter le document
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Service public de l'équarrissage : une réforme toujours…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire…

Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre : une nécessaire rationalisation Consulter le document
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Rapports d'information
Les commissions et instances consultatives ou délibératives…

Projet de loi de modernisation de la fonction publique Consulter le document
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Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Réforme de l'Etat : auditer pour agir Consulter le document
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Réforme de l'Etat : auditer pour agir

Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat Consulter le document
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Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle…

Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005),…

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

La justice, de la gestion au management ? Former les magistrats et les greffiers en chef Consulter le document
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La justice, de la gestion au management ? Former les…

Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question Consulter le document
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Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en…

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Projet de loi de simplification du droit Consulter le document
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Projet de loi de simplification du droit

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Projet de loi de modernisation de la fonction publique