Fonction publique

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier…

Le Livre blanc sur les services d'intérêt général Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Le Livre blanc sur les services d'intérêt général

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du…

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du…

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales

Proposition de loi modifiant l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales afin de permettre la participation d'agents territoriaux aux réunions de la commission d'examen des offres de délégation de service public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi modifiant l'article L. 1411-5 du code…

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du…

Projet de loi portant statut général des militaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi portant statut général des militaires

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales

Projet de loi portant statut général des militaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant statut général des militaires

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Collectivités d'outre-mer à statut particulier et…

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Fonction publique et réforme de l'Etat

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Fonction publique

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars…