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Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Administration pénitentiaire

Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au…

Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique Consulter le document
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Rapports d'information
Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre…

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans…

Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?

Autorités administratives indépendantes - 2006-2014 : un bilan Consulter le document
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Rapports d'information
Autorités administratives indépendantes - 2006-2014 : un…

Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance Consulter le document
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Rapports d'information
Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Direction de l'action du Gouvernement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Gestion des finances publiques et des ressources humaines et…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Administration générale et territoriale de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Conseil et contrôle de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Fonction publique

Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers Consulter le document
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Rapports d'information
Renforcer le dialogue social dans les transports : le…

Proposition de loi portant réforme des règles de mutation vers les départements et collectivités d'outremer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme des règles de mutation…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les…

Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre Consulter le document
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Rapports d'information
Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation…

Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à donner délégation au président…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les…

Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif local avec l'exercice d'une fonction publique locale non élective Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Conseil et contrôle de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Direction de l'action du Gouvernement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Fonction publique

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Projet de loi de finances pour 2013

Administration générale et territoriale de l'Etat