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Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation…

Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le système des…

Proposition de loi visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer les quotas de…

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à la fonction publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2011 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2011

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à…

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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à…

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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à…

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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à…

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier les dispositions…

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2012

Direction de l'action du Gouvernement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Administration générale et territoriale de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Conseil et contrôle de l'Etat

Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prolonger la durée de…

Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Fonction publique

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à…

Proposition de loi Visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Visant à exonérer les collectivités…

Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 2 : Comptes rendus des auditions et des déplacements Consulter le document
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Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de…

Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 1 : rapport Consulter le document
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Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de…

La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (auditions et annexe) Consulter le document
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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et…

La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) Consulter le document
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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et…