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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les…

Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif local avec l'exercice d'une fonction publique locale non élective Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Conseil et contrôle de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Direction de l'action du Gouvernement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Fonction publique

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Administration générale et territoriale de l'Etat

Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation…

Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le système des…

Proposition de loi visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer les quotas de…

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à la fonction publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2011 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2011

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à…

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à…

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à…

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à…

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions…

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2012

Direction de l'action du Gouvernement

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Projet de loi de finances pour 2012

Administration générale et territoriale de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Conseil et contrôle de l'Etat

Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prolonger la durée de…

Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Gestion des finances publiques et des ressources humaines