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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Consulter le document
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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des…

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Les comptes du Sénat de l'exercice 2010 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2010

Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Consulter le document
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Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n°…

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Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement Consulter le document
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n°…

Proposition de loi visant à régir les agents de la commune et du département de Paris et de leurs établissements publics par le statut général de la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à régir les agents de la commune…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…