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Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions…

La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ? Consulter le document
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Rapports d'information
La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des…

Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n°…

Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008 Consulter le document
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Rapports d'information
Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan…

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la…

Tableau comparatif

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Rapports législatifs
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Annexe au tableau comparatif

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Rapport

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Projet de loi portant réforme des retraites

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Projet de loi portant réforme des retraites

Rapport

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Projet de loi portant réforme des retraites

Travaux de la commission et tableau comparatif

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Projet de loi portant réforme des retraites

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Projet de loi portant réforme des retraites

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai…

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux activités immobilières des…

La politique immobilière du ministère de la défense Consulter le document
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Rapports d'information
La politique immobilière du ministère de la défense

Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014 Consulter le document
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Rapports d'information
Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut…

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et…

Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2009 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2009

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et…