Fonction publique

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Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation…

Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le système des…

Proposition de loi visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer les quotas de…

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à la fonction publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2011 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2011

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à…

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier les dispositions…

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2012

Direction de l'action du Gouvernement

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Projet de loi de finances pour 2012

Administration générale et territoriale de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Conseil et contrôle de l'Etat

Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prolonger la durée de…

Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre aux collectivités…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

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Projet de loi de finances pour 2012

Fonction publique

150 ans d'Orchidées Consulter le document
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150 ans d'Orchidées

au Jardin du Luxembourg

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars…