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Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et…

Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote…

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Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et…

Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère…

Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection des missions…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

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Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

150 ans d'Orchidées Consulter le document
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au Jardin du Luxembourg

Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services Consulter le document
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Consulter le document
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la…

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2010

Régimes sociaux et de retraite

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2010

Modernisation de l'Etat

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Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé Consulter le document
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Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le…

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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et…

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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

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