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Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la représentation des…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la représentation des…

Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la représentation des…

Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale Consulter le document
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Rapports d'information
Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation…

Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale Consulter le document
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Rapports d'information
Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des…

Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Justice judiciaire et accès au droit

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Direction de l'action du Gouvernement, publications…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Direction de l'action du Gouvernement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Fonction publique

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Conseil et contrôle de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Compte d'affectation spéciale : participations financières…

Proposition de loi organique pour le redressement de la justice Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique pour le redressement de la…

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le…

Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des…

Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives aux personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et à la procédure de fusion des établissements publics de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives aux…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19…