Agriculture et pêche

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Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention…

Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère…

Proposition de loi d'harmonisation des dispositions des articles 311-1 et 321-1 du code pénal relatives au vol et au recel d'un animal avec l'article 528 du Code civil distinguant l'animal de la chose Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'harmonisation des dispositions des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre…

Une politique européenne pour la montagne Consulter le document
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Rapports d'information
Une politique européenne pour la montagne

Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse

Proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la…

Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution sur le régime des droits de plantation de vigne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le régime des droits de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement portant modification du règlementl en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les…

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Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

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Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.…

Redonner du sens à la PAC Consulter le document
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Rapports d'information
Redonner du sens à la PAC

Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention…

Proposition de loi visant à limiter la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement aux strictes nécessités prévues par la réglementation européenne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter la production de viande…