Agriculture et pêche

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets…

Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution Consulter le document
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Rapports d'information
Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides…

Le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne

Proposition de résolution sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur le projet de règlement relatif…

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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le projet de règlement relatif…

Politique agricole commune : la France à l'amende Consulter le document
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Rapports d'information
Politique agricole commune : la France à l'amende

Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi assouplissant, notamment en matière…

Marée amère : pour une gestion durable de la pêche Consulter le document
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Rapports d'information
Marée amère : pour une gestion durable de la pêche

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2008-810 du 22 août 2008 et n° 2008-811 du 22 août 2008 relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire et à la sécurité générale des produits Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2008-810 du 22…

Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte…

Proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur le bilan de santé de la…

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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le bilan de santé de la…

Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services…

La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) : tirer des enseignements pour l'avenir Consulter le document
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Rapports d'information
La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) :…

Proposition de loi visant à étendre aux terrains nus les dérogations prévues à l'article L. 111-3 du code rural relatives aux règles de distance entre bâtiments agricoles et habitations occupées par des tiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre aux terrains nus les…

Que faire de l'AFICAR ? Les promesses non tenues de la communication agricole Consulter le document
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Rapports d'information
Que faire de l'AFICAR ? Les promesses non tenues de la…

Proposition de loi définissant les conditions de paiement, lors des transactions commerciales, sur le vin Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi définissant les conditions de paiement,…

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin…

Projet de loi coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi coopération en matière d'application de la…

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention…