Agriculture et pêche

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence exercée par les entreprises semencières sur les parlementaires français Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention…

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Les Haras nationaux. Pour un outil modernisé au service de la filière cheval Consulter le document
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Rapports d'information
Les Haras nationaux. Pour un outil modernisé au service de…

Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faire la distinction entre…

Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de…

Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin sur Internet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin…

Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte…

Projet de loi coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi coopération en matière d'application de la…

Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de…

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Revenons à nos moutons : un impératif pour nos territoires et notre pays Consulter le document
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Rapports d'information
Revenons à nos moutons : un impératif pour nos territoires…

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles Consulter le document
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Rapports d'information
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de loi tendant à encadrer la vente par livraison à domicile de boissons alcooliques et la présentation de produits alcooliques sur internet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encadrer la vente par livraison…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7…

Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires Consulter le document
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Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

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