Agriculture et pêche

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Projet de loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'acte…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Politique de l'eau : la France au milieu du gué Consulter le document
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Rapports d'information
Politique de l'eau : la France au milieu du gué

Réforme de l'OCM vitivinicole : sauvons notre filière et nos viticulteurs Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme de l'OCM vitivinicole : sauvons notre filière et nos…

Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres…

Proposition de résolution Réforme de l'OCM unique : pour une réelle simplification à droits constants Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution Réforme de l'OCM unique : pour une…

La protection sociale agricole : quel avenir ? Consulter le document
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Rapports d'information
La protection sociale agricole : quel avenir ?

Proposition de résolution Réforme de l'OCM unique : pour une réelle simplification à droits constants Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Réforme de l'OCM unique : pour une…

Proposition de résolution Pour une politique européenne durable de la protection des sols Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution Pour une politique européenne…

Proposition de résolution concernant la révision du dispositif européen d'intervention sur le maïs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution concernant la révision du…

Proposition de résolution concernant la révision du dispositif européen d'intervention sur le maïs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution concernant la révision du…

Proposition de résolution Pour une politique européenne durable de la protection des sols Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Pour une politique européenne…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1647 du 21 décembre 2006 relative à l'amélioration de la protection sociale des personnes exploitant des terres d'une superficie inférieure à la moitié de la surface minimum d'installation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1647 du 21…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1548 du 7…

Vers une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole Consulter le document
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Rapports d'information
Vers une réforme de l'organisation commune du marché…

L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050 Consulter le document
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Rapports d'information
L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1225 du 5…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1207 du 2…

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte…

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Les Haras nationaux doivent-ils dételer ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les Haras nationaux doivent-ils dételer ?

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports…

L'enseignement agricole : une chance pour l'avenir des jeunes et des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
L'enseignement agricole : une chance pour l'avenir des…