Agriculture et pêche

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage et modifiant le code rural Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-870 du 13…

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports…

Crise du verger français : Comment cueillir demain le fruit des réformes à engager aujourd'hui ? Consulter le document
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Rapports d'information
Crise du verger français : Comment cueillir demain le fruit…

Une approche critique de la mise en oeuvre des moyens de lutte contre la "grippe aviaire" Consulter le document
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Rapports d'information
Une approche critique de la mise en oeuvre des moyens de…

Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action Consulter le document
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Rapports d'information
Energies renouvelables et développement local :…

Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la fixation des rendements des…

Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la fixation des rendements des…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la fixation des rendements des…

Proposition de résolution Les signes européens d'origine et de qualité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Les signes européens d'origine et…

Proposition de loi relative aux obtentions végétales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux obtentions végétales

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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux obtentions végétales

Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant…

Projet de loi d'orientation agricole Consulter le document
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Projet de loi d'orientation agricole

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1127 du 8…

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Projet de loi d'orientation agricole Consulter le document
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Projet de loi d'orientation agricole

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Projet de loi d'orientation agricole

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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation agricole

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes), Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-554 du 26 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-55 du 26 janvier 2005 relative aux actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-55 du 26…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-43 du 20…