Agriculture et pêche

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-55 du 26 janvier 2005 relative aux actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-55 du 26…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-43 du 20…

Proposition de loi relative à la création de sociétés portuaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création de sociétés…

Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la…

Projet de loi d'orientation agricole Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'orientation agricole

Proposition de résolution Quelle évolution des services portuaires en Europe? Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Quelle évolution des services…

Les actes du colloque " Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ? " Consulter le document
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Rapports d'information
Les actes du colloque " Vin, consommation, distribution :…

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au développement des territoires…

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes), Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2005

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

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Projet de loi de finances pour 2005

Agriculture

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Projet de loi de finances pour 2005

Pêche

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Projet de loi de finances pour 2005

Industries agricoles et alimentaires

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Projet de loi de finances pour 2005

Recherche et nouvelles technologies

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Projet de loi de finances pour 2005

Anciens combattants

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du traité…

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative…

Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la…

De nouvelles perspectives pour SOPEXA Consulter le document
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Rapports d'information
De nouvelles perspectives pour SOPEXA

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux Consulter le document
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Projet de loi relatif au développement des territoires…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-616 du 4 juin…