Agriculture et pêche

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Proposition de loi visant à permettre aux communes d'obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l'instauration de périmètres de protection de la ressource en eau Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux communes d'obtenir…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au respect de l'animal en…

Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les TAAF Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant adaptation à la…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Écologie, développement et mobilité durables : pêche et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la régulation de…

La collection fruitière du jardin du Luxembourg Consulter le document
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La collection fruitière du jardin du Luxembourg

Un patrimoine du Sénat

Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens Consulter le document
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Rapports d'information
Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté Consulter le document
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Rapports d'information
Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de…

Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des…

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de…