Agriculture et pêche

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Proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la régulation de…

La collection fruitière du jardin du Luxembourg Consulter le document
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La collection fruitière du jardin du Luxembourg

Un patrimoine du Sénat

Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens Consulter le document
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Rapports d'information
Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

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Projets de loi
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté Consulter le document
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Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture Consulter le document
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Proposition de loi visant à mettre en place des outils de…

Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires Consulter le document
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Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des…

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture Consulter le document
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Proposition de loi visant à mettre en place des outils de…

Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale et relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation…

Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture Consulter le document
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Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence…

Proposition de loi visant à assujettir au taux de TVA de 10% les ventes d'arbres sur pied ou abattus destinés au chauffage Consulter le document
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Proposition de loi visant à assujettir au taux de TVA de 10%…

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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture Consulter le document
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Proposition de loi visant à mettre en place des outils de…

Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies Consulter le document
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Proposition de loi relative au débroussaillement dans le…

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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Proposition de loi pour l'économie bleue Consulter le document
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Proposition de loi pour l'économie bleue

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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Consulter le document
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Proposition de loi en faveur de la compétitivité de…

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