Agriculture et pêche

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Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale et relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation…

Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture Consulter le document
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Rapports d'information
Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence…

Proposition de loi visant à assujettir au taux de TVA de 10% les ventes d'arbres sur pied ou abattus destinés au chauffage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assujettir au taux de TVA de 10%…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de…

Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

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Rapports législatifs
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

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Rapports législatifs
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Proposition de loi pour l'économie bleue Consulter le document
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Proposition de loi pour l'économie bleue

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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Consulter le document
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Proposition de loi en faveur de la compétitivité de…

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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la…

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la…

Proposition de loi pour l'économie bleue Consulter le document
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Proposition de loi pour l'économie bleue

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Proposition de loi pour l'économie bleue

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial…

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Proposition de loi pour l'économie bleue

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à encourager le…

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial…

Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire Consulter le document
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Proposition de résolution sur les conséquences du traité…