Agriculture et pêche

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Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à encourager le…

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial…

Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur les conséquences du traité…

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'aménagement des possibilités de pêche au bar Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Sucre des régions ultrapériphériques en danger Consulter le document
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Rapports d'information
Sucre des régions ultrapériphériques en danger

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de…

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Consulter le document
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Proposition de loi en faveur de la compétitivité de…

Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur les conséquences du traité…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2016

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Projet de loi de finances pour 2016

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : pêche et…

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la nomination à la…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…