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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision du statut du loup Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ? Consulter le document
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Rapports d'information
Pêches maritimes : comment concilier exploitation et…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en…

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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en…

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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…

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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en…

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Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques Consulter le document
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Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres…

Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la…

La politique agricole commune et le droit de la concurrence Consulter le document
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Rapports d'information
La politique agricole commune et le droit de la concurrence

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Écologie, développement et mobilité durables : pêche et…

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Projet de loi de finances pour 2014

Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales

Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie…

Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des…