Agriculture et pêche

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Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement…

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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement…

L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien Consulter le document
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Rapports d'information
L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour…

Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la…

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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de…

Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer le recours à des…

Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faire la distinction entre…

Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande Consulter le document
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Rapports d'information
Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour…

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Rapports d'information
Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour…

Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse Consulter le document
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Proposition de loi visant à transformer en délit…

Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'une appellation d'«…

Proposition de résolution , en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , en application de l'article 73…

Proposition de résolution sur la réforme de la PAC Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la réforme de la PAC

Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'un droit…

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Propositions de résolution
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Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'un droit…

Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel Consulter le document
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Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à…

Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'un droit…

Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK…

Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur le régime des autorisations de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26…

Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne Consulter le document
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Propositions de résolution
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étourdissement des animaux avant tout abattage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire…