Agriculture et pêche

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse Consulter le document
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Rapports d'information
Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-77 du 27…

Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1504 du 2…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

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Projets de loi
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai…

Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché Consulter le document
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Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux…

L'agriculture face au défi de la production d'énergie Consulter le document
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Rapports d'information
L'agriculture face au défi de la production d'énergie

Réarmer nos ports dans la compétition internationale Consulter le document
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Rapports d'information
Réarmer nos ports dans la compétition internationale

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation Consulter le document
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Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Vers une alimentation durable :  Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France Consulter le document
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Rapports d'information
Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social,…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, demandant le renforcement des mesures exceptionnelles de la Politique agricole commune (PAC), pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars…