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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la…

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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la…

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement Consulter le document
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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de…

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Consulter le document
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Rapports d'information
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2022

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Consulter le document
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la…

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Propositions de loi
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Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen Consulter le document
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Proposition de résolution demandant la mise en place d'un…

Enseignement agricole : l'urgence d'une transition agro-politique Consulter le document
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Enseignement agricole : l'urgence d'une transition…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Consulter le document
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Consulter le document
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement Consulter le document
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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse Consulter le document
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Rapports d'information
Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-77 du 27…

Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1504 du 2…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2021

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2021

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…