Questions sociales et santé

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Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des…

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux Consulter le document
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé…

Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance Consulter le document
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Proposition de loi visant à moderniser le système de…

Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen Consulter le document
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Pour un service universel de santé au travail Consulter le document
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Pour un service universel de santé au travail

Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial Consulter le document
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Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin…

Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques Consulter le document
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Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres…

Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins de support en ville en cas de longue maladie Consulter le document
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Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la…

Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Proposition de loi visant à allonger le délai légal de…

Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé Consulter le document
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Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne…

Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité Consulter le document
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Proposition de loi visant à redéfinir les missions des…

Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées Consulter le document
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Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de…

La justice prud'homale au milieur du gué Consulter le document
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La justice prud'homale au milieur du gué

Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels Consulter le document
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Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la…

Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe Consulter le document
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Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe

S'engager pour un avenir sans Sida Consulter le document
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S'engager pour un avenir sans Sida

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril…