Questions sociales et santé

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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Vers une alimentation durable :  Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France Consulter le document
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Rapports d'information
Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social,…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds…

Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités…

Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une contribution…

Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Auditions Consulter le document
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Rapports d'information
Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir…

Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour dresser un bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à répondre à la demande des…