Questions sociales et santé

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Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Consulter le document
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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle…

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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle…

Proposition de loi tendant à un meilleur contrôle de l'aide au retour Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à un meilleur contrôle de l'aide…

Proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées Consulter le document
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Proposition de loi visant à instituer des comités de site…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence Consulter le document
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Rapports d'information
L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la…

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie…

Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national Consulter le document
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Rapports d'information
Prise en charge de personnes handicapées dans des…

Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) Consulter le document
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Rapports d'information
Les effets sur les pensions de la fonction publique du…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits « représentatifs » pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Solidarité, insertion et égalité des chances

Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011 Consulter le document
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