Questions sociales et santé

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

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Exposé général

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Proposition de loi visant à permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre à tout employeur…

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29…

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de…

Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin Consulter le document
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Rapports d'information
Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du…

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de…

Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent…

Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi reportant la date de transfert de…

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité…

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer le droit à…

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la…

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document
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