Questions sociales et santé

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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger la population des…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la…

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des…

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Consulter le document
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Proposition de loi visant à fournir une information aux…

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Consulter le document
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Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des…

Proposition de loi pour une école vraiment inclusive Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une école vraiment inclusive

Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale Consulter le document
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Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la…

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à fournir une information aux…

Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des…

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des…

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales Consulter le document
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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et…

Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun Consulter le document
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Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de…

Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à répondre à la colère des…

Le rôle des centres hospitaliers universitaires dans la politique de soins Consulter le document
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Rapports d'information
Le rôle des centres hospitaliers universitaires dans la…

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales Consulter le document
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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et…