Questions sociales et santé

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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la…

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité…

Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse Consulter le document
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Rapports d'information
Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une…

Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental,…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes Consulter le document
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Le financement de la lutte contre les violences faites aux…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Dette sociale et autonomie

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un pôle public du…

Culture, éducation, recherche, sport et communication : penser l'avenir malgré la crise sanitaire Consulter le document
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Culture, éducation, recherche, sport et communication :…

Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation Consulter le document
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Rapports d'information
Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation

Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit…

Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés Consulter le document
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Proposition de loi relative à la médiation familiale et au…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat Consulter le document
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Les élus locaux et le confinement : enseignements de la…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 et l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai…

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire Consulter le document
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Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation…

Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable Consulter le document
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Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une…

Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 Consulter le document
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Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du…

Les collectivités territoriales face au Covid-19 Consulter le document
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Les collectivités territoriales face au Covid-19

Mieux organiser la Nation en temps de crise Consulter le document
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Mieux organiser la Nation en temps de crise