Questions sociales et santé

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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit…

Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des…

Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation Consulter le document
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Rapports d'information
Allégations nutritionnelles et de santé : pour une…

Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame Consulter le document
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Rapports d'information
Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des…

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à répondre à la demande des…

Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence…

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l'Agence européenne des médicaments Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Proposition de résolution la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution la mise en oeuvre du règlement…

Proposition de loi visant à renforcer les droits des propriétaires contre les squatteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer les droits des…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents Consulter le document
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Proposition de loi visant à prévenir les risques de…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique

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Projet de loi relatif à la bioéthique

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Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit…

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage Consulter le document
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Proposition de loi visant à consolider les outils des…

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Consulter le document
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