Questions sociales et santé

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Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse…

Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale…

Proposition de loi autorisant l'octroi d'une licence d'office de brevet dans l'intérêt de la santé publique en cas d'extrême urgence sanitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant l'octroi d'une licence…

Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Consulter le document
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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer Consulter le document
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Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants…

Proposition de loi relative à la protection sociale globale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Santé environnementale : une nouvelle ambition Consulter le document
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Rapports d'information
Santé environnementale : une nouvelle ambition

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance Consulter le document
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des…

« Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! » Consulter le document
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Rapports d'information
« Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! »

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Consulter le document
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le…

Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger Consulter le document
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Rapports d'information
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale :…

Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale…

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité Consulter le document
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Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Consulter le document
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au…