Questions sociales et santé

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Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver Consulter le document
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Rapports d'information
Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement…

Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle Consulter le document
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Rapports d'information
Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne…

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte…

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte…

Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la clause de…

Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive Consulter le document
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Rapports d'information
Repenser le financement du handicap pour accompagner la…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament Consulter le document
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Rapports d'information
Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique…

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition…

Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'expertise des comités de…

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Proposition de loi relative à l'expertise des comités de…

Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans…

Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique…

Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail Consulter le document
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Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions…

Des comptes sociaux en équilibre instable Consulter le document
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Rapports d'information
Des comptes sociaux en équilibre instable

Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites Consulter le document
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Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites

Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des…

Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3, n° 2018-4 et n° 2018-17 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3, n° 2018-4…

Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce Consulter le document
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Médicaments innovants : consolider le modèle français…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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