Questions sociales et santé

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10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire

La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union…

Violences envers les femmes  et les enfants :  un confinement sans fin Consulter le document
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Rapports d'information
Violences envers les femmes et les enfants : un confinement…

Covid-19 : deuxième rapport d'étape Consulter le document
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Rapports d'information
Covid-19 : deuxième rapport d'étape

Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider les outils des…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger pendant la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger…

Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence…

Soutenir l'Afrique face au coronavirus Consulter le document
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Rapports d'information
Soutenir l'Afrique face au coronavirus

Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection des données de santé Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Proposition de loi pour une éthique de l'urgence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une éthique de l'urgence

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

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Rapports législatifs
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