Questions sociales et santé

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Proposition de loi à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi à supprimer la fiscalisation des…

Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture…

Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à créer une commission…

Face à la grippe A (H1N1) et à la mutation des virus, que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics ? (compte rendu de l'audition publique du 1er décembre 2009) Consulter le document
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Rapports d'information
Face à la grippe A (H1N1) et à la mutation des virus, que…

Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des missions…

Proposition de loi à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi à supprimer la fiscalisation des…

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des…

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages…

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière…

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Santé

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Santé

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Sécurité civile

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Solidarité, insertion et égalité des chances

Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…

Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile…

Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (auditions publiques) Consulter le document
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Rapports d'information
Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Compte d'affectation spéciale : participations financières…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue…