Questions sociales et santé

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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence…

Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à…

Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance…

Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence…

Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence…

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique portant report des élections…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Vers une alimentation durable :  Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France Consulter le document
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Rapports d'information
Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social,…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds…

Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités…

Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…