Questions sociales et santé

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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise…

Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer les conditions…

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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise…

Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du…

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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à…

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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Consulter le document
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril…

Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 Consulter le document
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Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de…

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 Consulter le document
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Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 Consulter le document
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Consulter le document
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à…

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Proposition de loi relative à l'innovation en santé Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Consulter le document
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Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique…

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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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