Questions sociales et santé
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Rapports législatifsProposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à protéger la population des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à créer le statut de citoyen… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à améliorer la lutte contre… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la… |
Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer la lutte contre… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à renforcer la prise en charge des… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à fournir une information aux… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer un droit effectif à… |
Propositions de loiProposition de loi visant à fournir une information aux… |
Propositions de loiProposition de loi visant à renforcer la prise en charge des… |
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Propositions de loiProposition de loi pour une école vraiment inclusive |
Propositions de loiProposition de loi pour des mesures d'urgence contre la… |
Propositions de loiProposition de loi visant à fournir une information aux… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer la lutte contre… |
Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des… |
Projets de loiProjet de loi portant mesures d'urgence économiques et… |
Propositions de loiProposition de loi visant à attribuer l'allocation de… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à répondre à la colère des… |
Rapports d'informationLe rôle des centres hospitaliers universitaires dans la… |
Projets de loiProjet de loi portant mesures d'urgence économiques et… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à sécuriser l'exercice des… |
