Questions sociales et santé

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit…

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage Consulter le document
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Proposition de loi visant à consolider les outils des…

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer le droit à…

Proposition de loi visant à mieux associer les élus des Français de l'étranger à la gestion de la crise sanitaire et à garantir la tenue des élections consulaires en mai 2021 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mieux associer les élus des…

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider les outils des…

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans Consulter le document
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Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit…

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1497 du 2…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures civile, pénale et administrative et portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de cette épidémie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour…

Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Comptes rendus Consulter le document
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Rapports d'information
Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de…

Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de…

Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France. Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les droits des…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale…

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer une contribution…

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
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Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le…