Questions sociales et santé

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Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à allonger le délai légal de…

Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins médicaux de support en ville Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la…

Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé Consulter le document
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Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne…

Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité Consulter le document
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Proposition de loi visant à redéfinir les missions des…

Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées Consulter le document
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Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de…

La justice prud'homale au milieur du gué Consulter le document
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La justice prud'homale au milieur du gué

Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels Consulter le document
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Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la…

Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe Consulter le document
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Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe

S'engager pour un avenir sans Sida Consulter le document
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S'engager pour un avenir sans Sida

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la…

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…

La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ? Consulter le document
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La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien…

Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport Consulter le document
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Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir…

Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences :  trouver le chemin de la confiance Consulter le document
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Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par…

Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions Consulter le document
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Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir…

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à…

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

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Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre Consulter le document
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Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre