Questions sociales et santé

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Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions…

Des comptes sociaux en équilibre instable Consulter le document
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Rapports d'information
Des comptes sociaux en équilibre instable

Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites Consulter le document
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Rapports d'information
Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites

Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des…

Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3, n° 2018-4 et n° 2018-17 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3, n° 2018-4…

Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce Consulter le document
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Rapports d'information
Médicaments innovants : consolider le modèle français…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque Consulter le document
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Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

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Propositions de loi
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons…

Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration de la…

Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'expertise des comités de…

Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer Consulter le document
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Rapports d'information
Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours…

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la convergence sociale dans l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner Consulter le document
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Rapports d'information
Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et…