Questions sociales et santé

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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale…

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Rapports législatifs
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'identification et à la…

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs Consulter le document
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance Consulter le document
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Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen Consulter le document
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Pour un service universel de santé au travail Consulter le document
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Rapports d'information
Pour un service universel de santé au travail

Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial Consulter le document
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Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin…

Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques Consulter le document
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Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres…

Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins de support en ville en cas de longue maladie Consulter le document
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Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la…

Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Proposition de loi visant à allonger le délai légal de…