Questions sociales et santé

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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la présentation du…

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition…

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la consolidation du modèle…

Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver Consulter le document
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Rapports d'information
Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement…

Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle Consulter le document
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Rapports d'information
Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne…

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Consulter le document
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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte…

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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte…

Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Proposition de loi visant à supprimer la clause de…

Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants Consulter le document
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Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive Consulter le document
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Rapports d'information
Repenser le financement du handicap pour accompagner la…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament Consulter le document
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Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique…

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition…

Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'expertise des comités de…

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Proposition de loi relative à l'expertise des comités de…

Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique…

Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions…