Questions sociales et santé

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Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants…

Proposition de loi relative à la protection sociale globale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Santé environnementale : une nouvelle ambition Consulter le document
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Rapports d'information
Santé environnementale : une nouvelle ambition

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des…

« Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! » Consulter le document
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Rapports d'information
« Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! »

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le…

Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger Consulter le document
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Rapports d'information
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale :…

Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale…

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

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Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Consulter le document
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au…

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit…

Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des…