Questions sociales et santé

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour dresser un bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à répondre à la demande des…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à répondre à la demande des…

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique portant report des élections…

Proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer les pertes…

Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution demandant au Gouvernement de…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars…

Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars…

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire exceptionnelle du covid-19 par le Gouvernement et les autorités habilitées Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à verser les amendes liées au…

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Consulter le document
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