Questions sociales et santé

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29…

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de…

Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin Consulter le document
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Rapports d'information
Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du…

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de…

Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent…

Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi reportant la date de transfert de…

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité…

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à…

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la…

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document
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Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité…

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la…

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
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Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité…

Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse Consulter le document
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Rapports d'information
Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une…

Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental,…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique

Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes Consulter le document
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Le financement de la lutte contre les violences faites aux…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Dette sociale et autonomie

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'un pôle public du…

Culture, éducation, recherche, sport et communication : penser l'avenir malgré la crise sanitaire Consulter le document
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Culture, éducation, recherche, sport et communication :…

Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation Consulter le document
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Rapports d'information
Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation