Questions sociales et santé

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Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à fournir une information aux…

Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des…

Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des…

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et…

Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de…

Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à répondre à la colère des…

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et…

Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des…

Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des…

Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais…

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Régimes sociaux et de retraites - Pensions

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Régimes sociaux et de retraite

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Santé

Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Direction de l'action du Gouvernement - Mission…

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Projet de loi de finances pour 2019

Solidarité, insertion et égalité des chances

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