Questions sociales et santé

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Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des…

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de…

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Rapports législatifs
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de…

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Projets de loi
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…

Projet de loi organique relatif au système universel de retraite Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au système universel de…

Projet de loi instituant un système universel de retraite Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi instituant un système universel de retraite

Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser l'installation de…

Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure…

Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs Consulter le document
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Rapports d'information
Sur l'obligation de signalement par les professionnels…

Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à…

Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! Consulter le document
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Rapports d'information
Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures…