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Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Transports routiers

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales Consulter le document
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Rapports d'information
Le service public ferroviaire et les collectivités…

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à introduire une formation…

Proposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la révision des lignes…

Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers Consulter le document
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Rapports d'information
Renforcer le dialogue social dans les transports : le…

L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI Consulter le document
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Rapports d'information
L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle…

Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains Consulter le document
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Rapports d'information
Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la révision des lignes…

Les enjeux du quatrième paquet ferroviaire Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux du quatrième paquet ferroviaire

Proposition de loi visant à permettre la mise à péage de la route express nouvelle déclarée d'utilité publique entre Machilly et le contournement de Thonon-les-Bains Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre la mise à péage de la…

Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la…

Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (E 8284) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions…

Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un véritable outil de…

Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités territoriales et les infrastructures de…

Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant approbation du deuxième protocole…

Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe Consulter le document
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Rapports d'information
Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à…

Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (E 8284) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions…

La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284) Consulter le document
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Rapports d'information
La circulation des mégacamions et le fret routier européen…

Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus Consulter le document
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Proposition de loi visant à instituer une évaluation…

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Proposition de loi visant à instituer une évaluation…