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Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un…

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions en matière…

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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions en matière…

Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation…

Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation…

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Projet de loi portant diverses dispositions en matière…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Sécurité (sécurité et éducation routières)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Transports routiers

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Transports maritimes

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Projet de loi de finances pour 2013

Transports aériens

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le…

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de…

Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage Consulter le document
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Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et…

Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Proposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès…

Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12…

Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le…

Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux lames de déneigement…

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…