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Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et…

Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Proposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès…

Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12…

Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le…

Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux lames de déneigement…

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best Consulter le document
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Rapports d'information
A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best

Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars…

Proposition de loi permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant la relance du secteur public…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de…

Projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine…

Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1300 du 14…

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à introduire une formation…

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à…

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Proposition de loi relative à l'organisation du service et à…

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

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