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Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de…

Projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine…

Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1300 du 14…

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à introduire une formation…

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à…

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à…

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à…

Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie Consulter le document
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Rapports d'information
Les transports publics locaux en France : mettre les…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
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Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant…

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant…

Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution portant avis motivé présentée au…

Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport Consulter le document
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Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de…

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Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de…

Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916 Consulter le document
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Proposition de résolution portant avis motivé présentée au…

Projet de loi relatif à Voies navigables de France Consulter le document
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France

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Projet de loi relatif à Voies navigables de France

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