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Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie Consulter le document
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Rapports d'information
Les transports publics locaux en France : mettre les…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant…

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant…

Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution portant avis motivé présentée au…

Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport Consulter le document
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Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de…

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
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Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport Consulter le document
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Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de…

Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916 Consulter le document
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France Consulter le document
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France

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Projet de loi relatif à Voies navigables de France

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et…

Projet de loi relatif à Voies navigables de France Consulter le document
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France

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Projet de loi relatif à Voies navigables de France

Les ports français : de la réforme à la relance Consulter le document
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Rapports d'information
Les ports français : de la réforme à la relance

Le schéma national des infrastructures de transport : des territoires à l'Europe Consulter le document
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Rapports d'information
Le schéma national des infrastructures de transport : des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs Consulter le document
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