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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…

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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution Utilisation des données des dossiers passagers (PNR européen) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Utilisation des données des…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi modifiant les articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant les articles L. 121-2 et L.…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour navigation du Rhin Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour navigation du Rhin Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions…

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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions…

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à…

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions…

Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ? Consulter le document
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Rapports d'information
Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ?

Proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics de voyageurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la sécurité dans les…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Projet de loi Accord France-Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules Consulter le document
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Projet de loi Accord France-Allemagne concernant l'échange…

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Rapports législatifs
Projet de loi Accord France-Allemagne concernant l'échange…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France et l'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…